Procès verbaux et comptes rendus

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Voir les Procès verbaux faits par des membres du conseil à tour de rôle. Ils ont pour fonction de conserver la mémoire des débats (avant tout pour les conseillers) mais ils ne sont pas officiels.

A distinguer des comptes rendus de délibération qui sont élaborés par la secrétaire de mairie, relus par le secrétaire de séance et validés par le maire. Ceux-ci sont transmis à la préfecture. Tous les discussions ne donnent pas lieu à ce genre de compte-rendu (les questions diverses par exemple). Beaucoup de délibérations ont un caractère obligatoire et sont expressément demandées par les autorités.

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